Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

2. Données collectées

Nous collectons les données personnelles suivantes dans le cadre de nos services d'apostille et de légalisation :

2.1. Données d'identité

• Nom et prénom
• Date et lieu de naissance
• Nationalité
• Numéro de téléphone
• Adresse email
• Adresse postale

2.2. Documents fournis

• Copies de documents à légaliser ou apostiller
• Pièces d'identité
• Justificatifs de domicile

2.3. Données de commande

• Type de service demandé
• Pays de destination
• Informations de paiement (via prestataire sécurisé)
• Adresse de livraison

2.4. Données de navigation

• Adresse IP
• Cookies
• Pages visitées
• Durée de visite

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

• Exécution du service : traitement de vos demandes d'apostille et de légalisation
• Gestion de la relation client : communication, suivi des demandes, facturation
• Obligations légales : conservation des documents conformément à la loi
• Amélioration des services : analyse statistique et optimisation du site
• Marketing : envoi d'informations commerciales (avec votre consentement)

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat : traitement nécessaire à la fourniture du service
• Obligation légale : conservation des documents pendant 10 ans (code de commerce)
• Intérêt légitime : prévention de la fraude, sécurité du site
• Consentement : marketing, cookies non essentiels

5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont accessibles aux destinataires suivants :

• Personnel autorisé de Legal Express : pour le traitement de vos demandes
• Chambre de légalisation et d'apostille (Clap) : pour l'apostille et la légalisation
• Ambassades et consulats : pour la légalisation consulaire
• Prestataires de paiement : pour le traitement sécurisé des paiements
• Transporteurs : pour la livraison des documents
• Hébergeur : Infomaniak (Suisse), certifié conforme au RGPD

Important : nous ne vendons jamais vos données à des tiers.

6. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

• Chiffrement SSL/TLS : toutes les communications sont cryptées (HTTPS)
• Accès restreint : seul le personnel autorisé accède aux données
• Sauvegardes régulières : sauvegarde quotidienne des données
• Hébergement sécurisé : serveurs certifiés ISO 27001 (Infomaniak)
• Pare-feu et antivirus : protection contre les intrusions
• Surveillance : supervision des accès 24h/24 et 7j/7

8. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

9. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer votre expérience :

• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (session, formulaires)
• Cookies analytiques : mesure d'audience (par ex. Google Analytics) — avec votre consentement
• Cookies de performance : optimisation du site — avec votre consentement

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via la bannière affichée lors de votre première visite ou dans les paramètres de votre navigateur.

10. Transferts internationaux

Vos données peuvent être transférées vers :

• Suisse : hébergement Infomaniak (décision d'adéquation de l'Union européenne)
• Ambassades et consulats : pour la légalisation dans le pays de destination

Tous les transferts sont sécurisés et conformes au RGPD (clauses contractuelles types ou décisions d'adéquation).

11. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site.

Nous vous informerons par email en cas de modifications importantes.

12. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

13. Contact