Politique de Confidentialité

1. Introduction

La présente Politique de Confidentialité a pour objet de décrire comment Legal Express (ci-après "nous", "notre", "nos") collecte, utilise, partage et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site internet legalisation-express.fr (ci-après le "Site") ou nos services d'apostille et de légalisation de documents.

Elle s'applique à tous les utilisateurs du Site et clients de nos services, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Nous vous invitons à lire attentivement cette Politique de Confidentialité pour comprendre nos pratiques concernant vos données personnelles.

2. Données collectées

Dans le cadre de notre activité, nous sommes amenés à collecter différentes catégories de données personnelles vous concernant, notamment :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, date de naissance, etc.
• Données contenues dans les documents traités : informations figurant sur les documents confiés pour apostille ou légalisation
• Données de paiement : informations de carte bancaire (traitées de manière sécurisée par notre prestataire de paiement), historique des transactions
• Données de navigation : adresse IP, cookies, données de connexion et d'utilisation du Site
• Données de communication : échanges par e-mail, formulaires de contact, enregistrements d'appels téléphoniques le cas échéant

3. Finalités du traitement

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

• Fournir nos services d'apostille et de légalisation de documents
• Traiter vos commandes et gérer notre relation commerciale
• Vous contacter concernant votre dossier ou en réponse à vos demandes
• Effectuer la facturation et le suivi des paiements
• Améliorer notre Site et nos services
• Respecter nos obligations légales et réglementaires
• Assurer la sécurité de notre Site et prévenir la fraude
• Vous envoyer des informations commerciales, avec votre consentement préalable

4. Base légale du traitement

Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :

• L'exécution du contrat : le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat de prestation de services que vous avez conclu avec nous
• Le respect d'obligations légales : nous sommes tenus de respecter certaines obligations légales qui nécessitent le traitement de vos données
• Nos intérêts légitimes : nous avons un intérêt légitime à traiter vos données pour le bon fonctionnement de notre activité, l'amélioration de nos services, et la sécurité de notre Site
• Votre consentement : pour certains traitements spécifiques, comme l'envoi de communications commerciales, nous nous appuyons sur votre consentement

5. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

• Notre personnel autorisé : nos employés et collaborateurs autorisés qui ont besoin d'accéder à vos données pour traiter votre dossier
• Nos sous-traitants : hébergeur du Site, prestataire de solution de paiement, prestataires de services informatiques, etc., qui agissent selon nos instructions
• Les administrations concernées : ministères, consulats, ambassades et autres organismes officiels impliqués dans le processus d'apostille ou de légalisation
• Transporteurs et services postaux : pour l'expédition des documents traités
• Autorités compétentes : en cas d'obligation légale ou de demande officielle

Nous nous assurons que tous les tiers qui ont accès à vos données respectent leur confidentialité et les traitent conformément à la législation applicable.

6. Transferts de données hors UE

En principe, vos données personnelles sont conservées et traitées au sein de l'Union Européenne. Toutefois, dans le cadre de nos services d'apostille et de légalisation, certaines données peuvent être transférées vers des pays situés hors de l'Union Européenne, notamment lorsque les documents doivent être traités par des administrations étrangères.

Lorsque de tels transferts sont nécessaires, nous prenons toutes les mesures appropriées pour assurer un niveau de protection adéquat de vos données, conformément aux exigences du RGPD, notamment par la mise en place de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

7. Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles pour la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des délais de prescription légale et des obligations légales d'archivage, à savoir :

• Données relatives aux clients : pendant la durée de la relation contractuelle et jusqu'à 5 ans après la fin de celle-ci
• Données de facturation : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable concerné
• Données de prospects : 3 ans à compter du dernier contact
• Cookies : 13 mois maximum

Au terme de ces périodes, les données sont soit supprimées, soit anonymisées.

8. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : vous pouvez obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines circonstances
• Droit à la limitation : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données
• Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
• Droit à la portabilité : vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré
• Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement est basé sur votre consentement

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à : contact@legalisation-express.fr ou par courrier à l'adresse : 8 place de la Porte de Champerret, 75017 Paris.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :

• Chiffrement des données sensibles
• Accès restreint aux données personnelles
• Sauvegardes régulières
• Formation de notre personnel
• Audits de sécurité

10. Cookies

Notre Site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre terminal. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais cela peut affecter certaines fonctionnalités du Site.

11. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment. La version mise à jour sera publiée sur notre Site avec la date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

12. Contact

Pour toute question concernant cette Politique de Confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@legalisation-express.fr
• Par téléphone : 01 76 38 06 45
• Par courrier : 8 place de la Porte de Champerret, 75017 Paris