Service des apostilles En ligne
Demande d'apostille en France Documents 100% Authentifiés
Légalisation de signature
Copie certifiée conforme et légalisation de signature en mairie
Vous devez vous adresser à la mairie de votre domicile. Il faut présenter les documents suivants :
Pièce avec la signature à légaliser
Pièce d'identité sur laquelle figure votre signature
L'authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence.
Vous devez signer au guichet devant l'agent.
Vous pouvez également faire cette démarche devant le notaire de votre choix.
CCI
les chambres de commerce et d'industrie françaises
La compétence des CCI s’exerce sur les actes sous seing privé à caractère commercial émis en France, ayant directement trait à l’exportation : Certificat d'origine, Certificat d'exportation, Pouvoir ...
MAE
Service de légalisation du Ministère des Affaires Etrangères
Les légalisations de documents français destinés à l'étranger sont effectuées par le bureau des légalisations du ministère français des affaires étrangères.
Cours d'appel
En France, ce sont les cours d’appel qui délivrent l’apostille.
L’apostille est un cachet officiel d'une Cour d'Appel qui atteste de l’authenticité de vos documents. Une apostille vous permet d’utiliser vos documents pour la circulation internationale
Consulats
légalisation et certification consulaires
La légalisation consulaire est une attestation de la conformité d'un document établi par les organes compétents à la législation de l'Etat. C'est une confirmation de l'authenticité des signatures des officiers publics et des cachets des organes compétents en vue de l'utilisation d'un document dans les autres pays.