Apostille États-Unis
Guide complet pour faire apostiller vos documents français pour États-Unis
Introduction
Les États-Unis, signataires de la Convention de La Haye depuis 1981, constituent une destination majeure pour les Français : études, travail, investissement, mariage. New York, Los Angeles, Miami, Texas : chaque État a ses propres particularités administratives, mais tous reconnaissent l'apostille française. Les administrations américaines sont généralement pragmatiques et efficaces, bien que leurs exigences puissent varier considérablement d'un État à l'autre. Pour les visas, c'est le Département d'État qui fixe les règles, mais pour l'utilisation quotidienne de vos documents (mariage, travail, études), chaque État conserve une large autonomie.
Formalités officielles par type de document
Source : Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (mise à jour : avril 2025)
Important : Ce tableau présente les formalités officielles requises pour chaque catégorie de document à destination de États-Unis. Les codes indiqués (A = Apostille, L = Légalisation, D = Dispense) sont conformes aux conventions internationales en vigueur.
| Type de document | Formalité |
|---|---|
IActes d'état civil | A |
IIExtraits de casier judiciaire | A |
IIICertificats de vie | A |
IVActes judiciaires | A |
VActes notariés | (1) |
VIDocuments administratifs | A |
VIIDiplômes et certificats | A |
VIIIDocuments commerciaux | L |
IXCertificats d'origine | A |
Légende des codes :
Documents concernés par l'apostille
Birth certificates (actes de naissance)
Marriage certificates (actes de mariage)
Diplômes et transcripts universitaires
Police clearance (casier judiciaire)
Documents notariés et power of attorney
Jugements de divorce
Certificats professionnels et licences
Documents financiers pour certains visas
Étapes pour obtenir une apostille pour États-Unis
Identification des documents nécessaires
Les exigences varient selon l'État américain et le type de démarche. Pour un visa de travail, l'USCIS demandera des diplômes et certificats d'emploi apostillés. Pour un mariage, le County Clerk de l'État concerné aura ses propres exigences. Avant toute chose, contactez précisément l'organisme américain destinataire pour obtenir la liste exacte des documents requis. Ne perdez pas de temps à apostiller des documents qui ne seraient pas demandés.
Apostille en France
Faites apostiller vos documents français par la Cour d'Appel compétente. L'apostille française est reconnue dans les 50 États américains et territoires. Le délai est standard : 1 à 3 semaines. Les États-Unis étant habitués aux documents apostillés du monde entier, votre apostille française sera acceptée sans difficulté. Assurez-vous que l'apostille est bien apposée sur l'original ou une copie certifiée, jamais sur une photocopie simple.
Traduction certifiée en anglais
Si vos documents sont en français, ils devront être traduits en anglais par un certified translator. Aux États-Unis, la certification de traduction est moins stricte qu'en Europe : tout traducteur professionnel peut certifier sa propre traduction sous serment. Vous pouvez faire traduire en France par un traducteur assermenté ou directement aux USA. Coût : généralement 25-50 USD par page. La traduction doit inclure une déclaration de certification signée du traducteur.
Authentification supplémentaire (cas rares)
Pour certaines procédures fédérales ou certains États, une authentication par le Département d'État américain peut être demandée en plus de l'apostille française. C'est rare mais possible. Si l'organisme américain l'exige, vous devrez envoyer vos documents apostillés au U.S. Department of State à Washington DC pour cette authentication supplémentaire. Clarifiez ce point en amont pour éviter les allers-retours.
Soumission aux autorités américaines
Une fois vos documents apostillés et traduits, soumettez-les à l'organisme américain concerné : USCIS pour l'immigration, County Clerk pour les mariages, universités, employeurs, etc. Les administrations américaines sont habituées aux documents internationaux et traitent généralement les dossiers rapidement si tout est en ordre. Conservez toujours des copies certifiées, car contrairement à l'Europe, les USA restituent rarement les documents originaux.
Conseils et erreurs fréquentes
Chaque État américain a ses propres règles : ce qui fonctionne en Californie peut différer du Texas ou de New York. Vérifiez toujours auprès de l'État spécifique.
Pour les visas américains (H1B, L1, etc.), l'USCIS est très strict sur la documentation : un document manquant ou non conforme peut entraîner un refus. Préparez méticuleusement votre dossier.
Les traducteurs certifiés aux USA sont légion et souvent moins chers qu'en France. Si vous êtes déjà sur place, faites traduire localement.
Certains États américains (notamment pour les mariages) acceptent les actes plurilingues internationaux sans traduction : renseignez-vous, cela peut vous faire économiser temps et argent.
Pour étudier aux USA, commencez vos démarches au moins un an à l'avance : entre l'apostille, les traductions, l'évaluation des diplômes par des organismes comme WES, et l'obtention du visa F1, le processus est long.
Questions fréquentes sur l'apostille pour États-Unis
L'apostille française suffit-elle pour tous les États américains ?
Oui, l'apostille française est reconnue dans les 50 États américains et tous les territoires USA, conformément à la Convention de La Haye. Cependant, certains États peuvent avoir des exigences supplémentaires (traduction, documents complémentaires) : vérifiez toujours auprès de l'organisme local concerné.
Dois-je faire évaluer mes diplômes français pour travailler aux USA ?
Cela dépend de votre employeur et de votre profession. Pour un visa de travail qualifié (H1B), l'employeur peut demander une évaluation de vos diplômes français par un organisme agréé (WES, ECE, NACES members) pour établir l'équivalence américaine. Cette évaluation coûte 100-300 USD et prend 2-4 semaines. L'apostille de vos diplômes reste nécessaire même avec l'évaluation.
Combien de temps faut-il pour obtenir un visa américain avec des documents apostillés ?
Une fois vos documents apostillés en main, le délai dépend du type de visa. Pour un visa touristique (B2), quelques semaines suffisent. Pour un visa de travail (H1B), comptez 3 à 6 mois entre la pétition de l'employeur et l'obtention du visa. Pour un visa étudiant (F1), prévoyez 2 à 4 mois. Les délais varient aussi selon l'ambassade (Paris est généralement plus rapide que d'autres pays).
Puis-je me marier aux USA avec des documents français apostillés ?
Absolument. Les County Clerks américains acceptent les actes de naissance français apostillés pour délivrer une marriage license. Selon l'État, vous devrez peut-être fournir une traduction certifiée en anglais. Certains États comme Las Vegas ou Hawaii sont très habitués aux mariages internationaux et facilitent les démarches. Contactez le County Clerk de l'État où vous souhaitez vous marier au moins 2 mois avant.
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