Apostille Ukraine
Guide complet pour faire apostiller vos documents français pour Ukraine
Introduction
L'Ukraine, pays d'Europe de l'Est en guerre depuis 2022, membre de la Convention de La Haye depuis 2004. Kiev, Lviv, Odessa : normalement, l'administration ukrainienne appliquait la Convention correctement. Cependant, DEPUIS FÉVRIER 2022, L'UKRAINE EST EN GUERRE. Le pays est partiellement occupé, bombardé quotidiennement. Toute démarche d'installation est actuellement impossible et dangereuse. Cette fiche est fournie à titre informatif uniquement, pour l'avenir post-conflit.
Formalités officielles par type de document
Source : Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (mise à jour : avril 2025)
Important : Ce tableau présente les formalités officielles requises pour chaque catégorie de document à destination de Ukraine. Les codes indiqués (A = Apostille, L = Légalisation, D = Dispense) sont conformes aux conventions internationales en vigueur.
| Type de document | Formalité |
|---|---|
IActes d'état civil | A |
IIExtraits de casier judiciaire | A |
IIICertificats de vie | A |
IVActes judiciaires | A |
VActes notariés | (1) |
VIDocuments administratifs | A |
VIIDiplômes et certificats | A |
VIIIDocuments commerciaux | L |
IXCertificats d'origine | A |
Légende des codes :
Documents concernés par l'apostille
Свідоцтво про народження (actes de naissance)
Свідоцтво про шлюб (actes de mariage)
Дипломи та атестати (diplômes)
Довідка про несудимість (casier judiciaire)
Documents notariés
Certificats de travail
Documents commerciaux
Étapes pour obtenir une apostille pour Ukraine
Apostille en France (EN TEMPS DE PAIX)
En temps normal, faites apostiller vos documents français par la Cour d'Appel compétente. L'apostille française serait reconnue en Ukraine conformément à la Convention de La Haye. ACTUELLEMENT : Cette procédure est théorique, l'Ukraine étant en guerre totale.
Traduction assermentée en ukrainien (EN TEMPS DE PAIX)
En temps normal, vos documents apostillés devraient être traduits en ukrainien par un присяжний перекладач (traducteur assermenté). Coût normal : 200-500 hryvnias par page. ACTUELLEMENT : Les services de traduction fonctionnent au ralenti, souvent à distance pour ceux qui ont fui.
Légalisation notariale (EN TEMPS DE PAIX)
En temps normal, vos traductions pourraient nécessiter une légalisation par un нотаріус (notaire ukrainien). ACTUELLEMENT : Les notaires ukrainiens fonctionnent de façon limitée, beaucoup ont fermé ou opèrent à distance.
Dépôt auprès des autorités (IMPOSSIBLE ACTUELLEMENT)
En temps normal, vous présenteriez vos documents à la Державна міграційна служба (Service national des migrations), aux universités, employeurs, etc. ACTUELLEMENT : Les administrations ukrainiennes sont en mode survie, beaucoup ont été évacuées, détruites ou ne fonctionnent plus. Toute démarche administrative normale est impossible.
Conseils et erreurs fréquentes
⚠️ ALERTE MAXIMALE : L'Ukraine est EN GUERRE TOTALE depuis février 2022. Le pays est bombardé quotidiennement. Des millions d'Ukrainiens ont fui. Des villes entières sont détruites.
🚫 NE VOUS RENDEZ PAS EN UKRAINE sauf raison humanitaire absolue (famille, évacuation, aide humanitaire encadrée). Le Ministère français des Affaires Étrangères formellement déconseille tout voyage.
Si vous avez de la famille ukrainienne et devez absolument y aller, enregistrez-vous impérativement sur Ariane, contractez une assurance rapatriement robuste, et préparez un plan d'évacuation d'urgence.
Les infrastructures ukrainiennes sont massivement endommagées : coupures d'électricité fréquentes, eau, chauffage, internet instables. Les conditions de vie sont extrêmement difficiles.
Si vous souhaitez aider l'Ukraine, privilégiez les dons aux ONG humanitaires, l'accueil de réfugiés ukrainiens en France, ou le volontariat depuis la France. Ne partez pas en Ukraine sans encadrement professionnel.
Questions fréquentes sur l'apostille pour Ukraine
Peut-on aller en Ukraine en 2025 ?
Techniquement oui, mais c'est extrêmement dangereux et formellement déconseillé. Kiev et l'ouest (Lviv) sont moins bombardés que l'est et le sud, mais tout le pays reste en zone de guerre. Les missiles russes frappent régulièrement même l'ouest. Seuls motifs acceptables : famille immédiate, aide humanitaire encadrée, journalisme professionnel. Le tourisme est impossible, criminel même (les ressources doivent aller aux Ukrainiens, pas aux touristes).
Que deviennent les Français qui étaient en Ukraine ?
La quasi-totalité des Français vivant en Ukraine sont partis en 2022 (environ 3000 personnes). Quelques dizaines restent, souvent pour raisons familiales (conjoints ukrainiens) ou engagement humanitaire. Leur situation est extrêmement difficile et dangereuse. Le consulat de France a déménagé de Kiev à Lviv, puis fonctionne partiellement depuis la Pologne. Les services consulaires sont très limités.
L'Ukraine pourra-t-elle se reconstruire un jour ?
Oui, mais cela prendra des années voire décennies. Les destructions sont massives (500+ milliards d'euros de dégâts estimés). Si/quand la paix revient, l'Ukraine aura besoin d'une reconstruction colossale : infrastructures, logements, industries. Les Français avec compétences en BTP, ingénierie, énergie, pourraient contribuer. Mais c'est un horizon post-conflit, pas une réalité actuelle. Pour l'instant, priorité absolue : fin de la guerre et survie du peuple ukrainien.
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