Apostille Portugal
Guide complet pour faire apostiller vos documents français pour Portugal
Introduction
Le Portugal, destination prisée des Français pour sa douceur de vivre, accepte l'apostille depuis son adhésion à la Convention de La Haye en 1969. Lisbonne, Porto, l'Algarve : que vous veniez pour la retraite, le télétravail ou créer une entreprise, vos documents français devront être apostillés. Les autorités portugaises sont généralement bienveillantes avec les ressortissants français, d'autant que de nombreux Portugais vivent en France. La langue peut constituer une barrière, mais les services administratifs portugais dans les grandes villes ont l'habitude de traiter avec des francophones et facilitent souvent les démarches.
Formalités officielles par type de document
Source : Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (mise à jour : avril 2025)
Important : Ce tableau présente les formalités officielles requises pour chaque catégorie de document à destination de Portugal. Les codes indiqués (A = Apostille, L = Légalisation, D = Dispense) sont conformes aux conventions internationales en vigueur.
| Type de document | Formalité |
|---|---|
IActes d'état civil | (8) |
IIExtraits de casier judiciaire | (8) |
IIICertificats de vie | (8) |
IVActes judiciaires | (3) |
VActes notariés | (3) |
VIDocuments administratifs | Dg |
VIIDiplômes et certificats | (8) |
VIIIDocuments commerciaux | Dd |
IXCertificats d'origine | (8) |
Légende des codes :
Documents concernés par l'apostille
Actes d'état civil (certidão de nascimento)
Diplômes et certificats académiques
Casier judiciaire (certificado de registo criminal)
Documents notariés
Certificats de travail et références professionnelles
Documents commerciaux pour création d'entreprise
Certificats médicaux
Justificatifs de revenus pour visa ou résidence
Étapes pour obtenir une apostille pour Portugal
Préparation des documents français
Obtenez vos documents originaux récents. Pour une demande de résidence (NIF, Autorização de Residência), les autorités portugaises peuvent exiger des actes d'état civil de moins de trois mois. Si vous envisagez d'acheter un bien immobilier ou de créer une entreprise au Portugal, prévoyez également des justificatifs financiers apostillés si nécessaire.
Apostille en France
Faites apostiller vos documents à la Cour d'Appel compétente. Les délais sont standard : 1 à 3 semaines. Certaines Cours d'Appel du sud-ouest comme Bordeaux ou Toulouse traitent fréquemment des demandes pour le Portugal et connaissent les particularités lusitaniennes. N'oubliez pas que l'apostille doit être apposée sur le document original, pas sur une traduction.
Traduction assermentée vers le portugais
Bien que le Portugal et la France partagent l'alphabet latin, une traduction certifiée (tradução certificada) en portugais est quasi systématiquement exigée par les administrations portugaises. Cette traduction doit être effectuée par un traducteur assermenté soit en France (traducteur près d'une Cour d'Appel), soit au Portugal (tradutor certificado). Les traducteurs français spécialisés dans le portugais sont assez rares, il peut être plus pratique de faire traduire une fois sur place.
Validation au consulat (cas exceptionnels)
Dans la très grande majorité des cas, l'apostille suffit. Toutefois, pour certaines procédures spécifiques (adoption, certaines démarches judiciaires), le consulat du Portugal en France peut demander une légalisation supplémentaire. C'est rare mais pas impossible. Si cela vous arrive, contactez le consulat portugais à Paris qui vous guidera dans la procédure complémentaire.
Dépôt auprès des autorités portugaises
Présentez vos documents apostillés et traduits aux services concernés : Câmara Municipal (mairie) pour l'état civil, SEF (Service des étrangers et des frontières) pour les titres de séjour, Conservatória do Registo Comercial pour les entreprises, etc. Les délais administratifs portugais peuvent être longs, surtout dans les petites villes. Armez-vous de patience et n'hésitez pas à relancer poliment votre dossier.
Conseils et erreurs fréquentes
Le Portugal offre des régimes fiscaux avantageux (NHR - Non-Habitual Resident) pour les nouveaux résidents : assurez-vous d'avoir tous vos documents apostillés avant de faire votre demande.
Pour acheter un bien immobilier au Portugal, commencez par obtenir votre NIF (numéro fiscal portugais). Certains notaires peuvent exiger des documents apostillés pour finaliser l'acte de vente.
Si vous ne parlez pas portugais, faites-vous accompagner d'un traducteur ou d'un despachante (mandataire administratif) lors de vos démarches : cela accélérera grandement le processus.
Les délais administratifs portugais sont réputés longs : anticipez largement, surtout si vous avez une date d'installation fixée.
La communauté française au Portugal est importante et solidaire : n'hésitez pas à rejoindre des groupes d'expatriés qui partagent leurs expériences et conseils pratiques.
Questions fréquentes sur l'apostille pour Portugal
Combien de temps faut-il pour obtenir un titre de séjour au Portugal avec des documents apostillés ?
Une fois vos documents apostillés et traduits en main, comptez entre 3 et 6 mois pour obtenir votre Autorização de Residência auprès du SEF. Les délais varient selon les régions : Lisbonne et Porto sont généralement plus rapides que les zones rurales. Pendant l'attente, vous recevrez un document provisoire vous autorisant à rester sur le territoire portugais.
Puis-je faire traduire mes documents en France ou dois-je attendre d'être au Portugal ?
Les deux options fonctionnent. En France, trouvez un traducteur assermenté spécialisé en portugais (ils sont rares). Au Portugal, de nombreux traductores certificados ont l'habitude de traduire des documents français. L'avantage de traduire au Portugal est que ces traducteurs connaissent parfaitement les exigences locales et la terminologie administrative portugaise.
Le régime NHR nécessite-t-il des documents apostillés ?
Pour bénéficier du régime fiscal NHR (Non-Habitual Resident), vous devez prouver que vous n'étiez pas résident fiscal portugais les 5 années précédentes. Les autorités fiscales portugaises peuvent demander des justificatifs apostillés, notamment vos déclarations de revenus françaises certifiées par les impôts français et apostillées. Renseignez-vous auprès d'un fiscaliste franco-portugais pour connaître les documents exacts requis.
Puis-je créer une entreprise au Portugal avec des documents français apostillés ?
Absolument. Pour créer une société au Portugal, vous aurez besoin de votre passeport ou CNI, d'un NIF portugais, et éventuellement d'extraits de casier judiciaire apostillés selon le type d'activité. Les Conservatórias do Registo Comercial acceptent les documents français apostillés et traduits. La procédure de création d'entreprise au Portugal est relativement simple et rapide (quelques jours à quelques semaines).
Les retraités français ont-ils des facilités pour s'installer au Portugal ?
Le Portugal est très accueillant envers les retraités français. Cependant, les documents apostillés restent obligatoires : actes d'état civil, justificatifs de pension, éventuellement certificats médicaux. En tant que citoyen UE, vous avez le droit de résider au Portugal, mais l'inscription auprès du SEF et l'obtention d'un certificat de résidence nécessitent des documents en règle. Le processus est généralement fluide pour les retraités disposant de revenus stables.
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