Apostille Maurice
Guide complet pour faire apostiller vos documents français pour Maurice
Introduction
Maurice, en tant que membre de la Convention de La Haye, accepte les documents français munis d'une apostille. Cette procédure simplifiée facilite les démarches pour les ressortissants français qui souhaitent s'installer, étudier ou travailler dans ce pays. L'apostille, apposée par les Cours d'Appel françaises, remplace la légalisation consulaire traditionnelle.
Formalités officielles par type de document
Source : Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (mise à jour : avril 2025)
Important : Ce tableau présente les formalités officielles requises pour chaque catégorie de document à destination de Maurice. Les codes indiqués (A = Apostille, L = Légalisation, D = Dispense) sont conformes aux conventions internationales en vigueur.
| Type de document | Formalité |
|---|---|
IActes d'état civil | A |
IIExtraits de casier judiciaire | A |
IIICertificats de vie | A |
IVActes judiciaires | A |
VActes notariés | (1) |
VIDocuments administratifs | A |
VIIDiplômes et certificats | A |
VIIIDocuments commerciaux | L |
IXCertificats d'origine | A |
Légende des codes :
Documents concernés par l'apostille
Actes d'état civil (naissance, mariage, décès)
Extraits de casier judiciaire
Diplômes et certificats de scolarité
Documents notariés (procurations, attestations)
Actes judiciaires et jugements
Documents commerciaux (Kbis, statuts)
Certificats médicaux
Étapes pour obtenir une apostille pour Maurice
Obtention du document original
Procurez-vous le document original auprès de l'administration française compétente. Assurez-vous qu'il est récent et conforme aux exigences.
Dépôt à la Cour d'Appel compétente
Déposez votre demande d'apostille auprès de la Cour d'Appel du ressort où le document a été établi. Les délais varient de quelques jours à plusieurs semaines.
Récupération et traduction
Une fois apostillé, récupérez votre document. Si nécessaire, faites-le traduire par un traducteur assermenté dans la langue du pays destinataire.
Conseils et erreurs fréquentes
Anticipez les délais, surtout en période de forte affluence (été, rentrée scolaire)
Vérifiez si une traduction est requise auprès de l'institution destinataire
Conservez des copies de vos documents apostillés
Certaines institutions demandent des documents récents (moins de 3-6 mois)
Questions fréquentes sur l'apostille pour Maurice
Combien de temps pour obtenir une apostille ?
Les délais varient selon la Cour d'Appel, généralement entre 5 et 15 jours ouvrés. En période d'affluence, comptez 3-4 semaines.
L'apostille est-elle valable indéfiniment ?
L'apostille n'a pas de durée de validité légale, mais certaines institutions peuvent exiger des documents récents. Vérifiez les exigences spécifiques.
Dois-je traduire mon document ?
Cela dépend des exigences locales. Renseignez-vous auprès de l'institution destinataire. La traduction doit être réalisée par un traducteur assermenté.
Besoin d'une apostille pour Maurice ?
Notre équipe d'experts prend en charge l'intégralité de vos démarches d'apostille pour Maurice. Service rapide, sécurisé et professionnel.
Demander une apostille