Légalisation Belize
Actes de naissance, de mariage, de décès , jugement, extrait de casier judiciaire , certificat de libre vente, certificat export, certificat de vente, lettre d’autorisation, procuration, pouvoir , diplômes, certificat de nationalité, extrait de K-bis, certificat d’origine, facture, attestation de transport, liste de colisage, statut de société…
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Qu’est-ce qu’une légalisation ?
Il s’agit du processus visant à confirmer l’authenticité de la signature, la capacité juridique du signataire et l’origine du sceau apposé sur l’acte.
Selon la nature du document (statuts, certificat d’origine, Kbis, facture, pouvoir, etc.) et les exigences réglementaires du pays en question, la procédure peut impliquer l’authentification auprès d’un notaire, d’une mairie ou d’une autre administration publique, suivi de la Chambre de Commerce et de l’Industrie (CCI), du Ministère des Affaires Étrangères (MAE) et enfin de la légalisation par l’ambassade du pays concerné.
Qu’est-ce qu’une
apostille ?
L’apostille est un certificat qui valide l’origine d’un acte public.
Pour utiliser un document à l’étranger, il est souvent nécessaire de le faire légaliser, impliquant une série de vérifications et d’interventions de fonctionnaires des pays d’origine et de destination. En d’autres termes, ce processus peut parfois être chronophage.
Pour simplifier ces démarches, de nombreux pays ont ratifié en 1961 la Convention de la Haye ou Convention Apostille. Cette convention permet de simplifier le processus d’authentification en le réduisant à une formalité unique : l’émission d’un certificat d’authentification, connu sous le nom d’apostille.
En savoir plus sur l’apostille
Les étapes de l’apostille
Etape 1
Nécessaire uniquement pour les documents non délivrés par un organisme public
En amont : les documents devront être visés ou délivrés par l’un des organismes suivants :
- C.C.I (Chambre de Commerce et d’Industrie) : pour tous les documents commerciaux ; facture, certificat d’origine, attestation, lettre, certificat, ou tout autre document sur en-tête de la société exportatrice. De même pour les attestations sous seing privé (en fonction du lieu de résidence du signataire).
- A noter que la C.C.I. ne vise que des documents en langue française ou anglaise, pour toute autre langue, il est nécessaire de joindre une traduction libre (et non assermentée) qui ne sera pas visée, mais gardée par la C.C.I.
- Par ailleurs, la C.C.I.P. garde 1 copie de chaque document.
- D’autre part, pour qu’un document sur en-tête de société soit visé, il faut que la signature soit déposée auprès de la C.C.I., ou que le signataire joigne une photocopie de sa carte d’identité, certifié conforme et signée par lui.
- Mairie : pour tout copie certifiée conforme, ou extraits de naissance, mariage…
- Universités ou Rectorats : pour tout diplômes.
- Traducteur assermenté : pour tout document en langue étrangère (après légalisation de la signature du traducteur par la CCI).
- Notaire : pour tout contrat, pouvoir, procuration ou tout autre acte spécifiquement juridique.
- Ministères ou organisme public
Etape 2
- Bureau de l’Apostille
Ambassade de Belize en France
7 Bis rue du Bouquet
92370 Chaville
Téléphone : 01 41 15 55 34
Email : consulatbelize-france@orange.fr
Consulat de Belize
7 Bis rue du Bouquet
92370 Chaville
Téléphone : 01 41 15 55 34
Email : consulatbelize-france@orange.fr