Apostille Allemagne
Quels documents apostiller pour l’Allemagne ?
Actes de naissance, de mariage, de décès , jugement, extrait de casier judiciaire , certificat de libre vente, certificat export, certificat de vente, lettre d’autorisation, procuration, pouvoir , diplômes, certificat de nationalité, extrait de K-bis, certificat d’origine, facture, attestation de transport, liste de colisage, statut de société…
Dispense de Légalisation et Apostille
Bonne nouvelle : l’Allemagne vous dispense des tracas liés à la légalisation et à l’apostille. Cela signifie que pour ces documents, pas besoin de formalités administratives supplémentaires.
Cependant, pour les documents allemands destinés à être utilisés en France, ils doivent être légalisés d’abord par le Ministère des Affaires Étrangères en Allemagne, puis par les Ambassades ou les Consulats Généraux de France en Allemagne. C’est une étape qui assure que vos documents sont reconnus et valables en France.
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Qu’est-ce qu’une légalisation ?
Il s’agit du processus visant à confirmer l’authenticité de la signature, la capacité juridique du signataire et l’origine du sceau apposé sur l’acte.
Selon la nature du document (statuts, certificat d’origine, Kbis, facture, pouvoir, etc.) et les exigences réglementaires du pays en question, la procédure peut impliquer l’authentification auprès d’un notaire, d’une mairie ou d’une autre administration publique, suivi de la Chambre de Commerce et de l’Industrie (CCI), du Ministère des Affaires Étrangères (MAE) et enfin de la légalisation par l’ambassade du pays concerné.
Qu’est-ce qu’une
apostille ?
L’apostille est un certificat qui valide l’origine d’un acte public.
Pour utiliser un document à l’étranger, il est souvent nécessaire de le faire légaliser, impliquant une série de vérifications et d’interventions de fonctionnaires des pays d’origine et de destination. En d’autres termes, ce processus peut parfois être chronophage.
Pour simplifier ces démarches, de nombreux pays ont ratifié en 1961 la Convention de la Haye ou Convention Apostille. Cette convention permet de simplifier le processus d’authentification en le réduisant à une formalité unique : l’émission d’un certificat d’authentification, connu sous le nom d’apostille.
Ambassade d’Allemagne
24, rue Marbeau
75016 Paris
Téléphone : 01 53 83 45 00
Fax : 01 53 64 76 88
Consulat d’Allemagne
28, rue Marbeau
75016 Paris
Téléphone : 01 53 64 76 70
Fax : 01 53 64 76 88